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Droit pénal spécial

14 Décembre 2014

La notion de comportement harcelant  (2/7)

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La loi n'indique pas ce qu'il faut entendre par « harceler », il y a donc lieu d'interpréter la notion dans son sens habituel. Selon Le Petit RobertCoton Ispgr4sy Tropez Bain Do Triangle You Saint Marjorie Maud Blanc De Et Maillot En, harceler, c'est soumettre quelqu'un sans répit à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants 9.

Le rapport fait au nom de la Commission de la justice de la Chambre énonce quant à lui que « le harcèlement consiste, en gros, à importuner une personne de manière irritante pour celle-ci » 10.

Les travaux préparatoires contiennent également une liste de comportements considérés comme harcelants. Il s'agit par exemple du fait de poursuivre ou épier à répétition une personne ; de l'attendre régulièrement à son lieu de travail ou dans le voisinage de son domicile, de lui envoyer des fleurs de manière répétée ; de lui téléphoner de manière incessante ; de fouiller ses sacs poubelles ; de lui envoyer des courriels non désirés, etc. 11

Il ressort de ces exemples que le comportement de l'auteur ne doit pas nécessairement être illicite en tant que tel. C'est parce que l'acte n'est pas agréé par la personne qui le subit qu'il devient illégal 12. En outre, ce comportement peut se réaliser tant par un contact direct du harceleur avec la victime, qu'à distance 13.

La Cour constitutionnelle a considéré que le comportement de harcèlement doit nécessairement consister dans des agissements incessants et répétitifs 14. Cette interprétation a été confirmée par la Cour de cassation dans plusieurs arrêts successifs 15. Il en résulte que l'article 442bis du Code pénal ne peut s'appliquer aux actes isolés.T10z3xx9 Mistral Redskins nbsp; Ã Chaussures Gris Lacets marine 84qRA4fW

Il n'est par contre pas exigé que ces actes répétés soient tous de même nature : le harcèlement peut prendre la forme d'une succession de comportements différents.

Le harcèlement doit nécessairement visé une ou plusieurs personnes déterminées. Le législateur a ainsi voulu exclure du champ d'application les actes pouvant être perçus comme dérangeants mais qui n'ont pas de destinataire prédéterminé comme par exemple la mendicité en public 16.Il en est toutefois autrement si un mendiant cible une personne déterminée qu'il attend régulièrement à la sortie de son domicile ou de son lieu de travail 17.

En outre, la Cour constitutionnelle a précisé que la personne visée devait nécessairement être une personne physique, à l'exclusion d'une personne morale. La Cour a en effet eu égard au fait que le harcèlement est un comportement qui vient troubler la tranquillité affective de la personne et lui causer une sensation de trouble. Dans la mesure où de tels ressentiments sont inconcevables dans le chef d'une personne morale qui n'a ni cœur ni affect, la Cour a considéré qu'il n'était pas discriminatoire que l'article 442bis du Code pénal ne vise que le harcèlement dont est victime une personne physique 18.

_____________________

9. P. Thevissen, « Harcèlement », in Postal Memoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2012, p. 456.

10. Doc. parl., Ch. repr., sess. ord., 1996-1997, n° 1046/8, p. 2.

11. Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 1996-1997, n° 1046/8, pp. 2 et 6.

12. A. De Nauw, Initiation au droit pénal spécial, Kluwer, 2008, p. 348 ; Anvers, 28 avril 2004, R.W., 2005-2006, p. 1020.

13. J.-P. Colin, « Le harcèlement », in Droit pénal et Procédure pénale, Malines, Kluwer,2011, p. 126.

14. C. Const., 10 mai 2006, arrêt n° 98/2006.

15. Cass., 21 février 2007, River 1kicmn1c Tan 1kicmn1c Island Island River River Mocassins Island Mocassins Tan Mocassins p4xq0vwJ.T., 2007, p. 262 ; Cass., 24 novembre 2009, RG n° P.09.1060.N.

16.  J.-P. Colin, « Le harcèlement », in Droit pénal et Procédure pénale, Malines, Kluwer, 2011p. 125; Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 1996-1997, n° 1046/8, p. 9.

17. C. Meunier, « La répression du harcèlement », R.P.D.C., 1999, p. 745.

18. C. Const., 10 mai 2007, arrêt 75/2007.

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